Rappel : La vente de packages/forfaits touristiques est régie par le Décret n° 94-490 du 15 juin 1994, pris en application de la Loi n°92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages et de séjours. Conformément à l’article 104 du Décret n° 94-490 du 15 juin 1994, les articles 95 à 103 dudit Décret sont reproduits ci-après. Exclusions : les dispositions ci-dessous ne sont pas applicables lorsque les prestations vendues n’entrent pas dans un forfait touristique tel que défini à l’article 2 de ladite loi. Ces dispositions ne sont notamment pas applicables lors de la vente de titres de transport seuls, de locations de voiture seules, de prestations d’hébergement seules.

Article 95. – Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l’article 14 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, toute vente de prestations de voyages ou de séjours donne lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre. En cas de vente de titres de transport aériens En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article 96. – Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’indication de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :1) La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ; 2) Le mode d’hébergement, sa situation au niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ; 3) Les repas fournis ; 4) La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ; 5) Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ; 6) Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ; 7) La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation ou du séjour est subordonné à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ; 8) Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ; 9) Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat application de l’article 100 du présent décret ; 10) Les conditions d’annulation de nature contractuelle ; 11) Les conditions d’annulation définies aux articles 101-102 et 103 ci-après ; 12) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ; 13) L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.

Article 97. – L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable, doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article 98. – Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaires dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes : 1) Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ; 2) La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ; 3) Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés les dates, heures et lieux de départ et de retour ; 4) Le mode d’hébergement, sa situation son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ; 5) Le nombre de repas fournis ; 6) L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ; 7) Les visites, excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ; 8) Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article 100 ci-après ; 9) L’indication s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou les prestations fournies ; 10) Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause, le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ; 11) Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ; 12) Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concerné ; 13) La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre de participants, conformément aux dispositions du 7 de l’article 96 ci-dessus ; 14) Les conditions d’annulation de nature contractuelle ; 15) Les conditions d’annulation prévues aux articles 101,102 et 103 ci-dessous ; 16) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile et professionnelle du vendeur ; 17) Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur), ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ; 18) La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ; 19) L’engagement de fournir, par écrit, à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes : a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphones des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ; b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour.

Article 99. – L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes établissements du prix figurant au contrat.

Article 101. – Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat tel qu’une hausse significative du prix, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception : – soit résilier sont contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées, – soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ. Pénalité des sommes versées : l’acheteur reçoit dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article 102. – Dans le cas prévu à l’article 21 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article 103. – Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat, représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis : – soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dés son retour, la différence de prix; – soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement, ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans les conditions pouvant être jugées ,équivalentes vers le lieu accepté par les deux parties.

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE

ARTICLE 1. INSCRIPTION

a. Conditions d’inscription Tous les voyages proposés par MAYA VOYAGES le sont sous-réserve de disponibilité au moment de la réservation. La réservation engage définitivement le client, qui ne peut annuler ou modifier son voyage que dans certaines conditions citées ci dessous. Les clients doivent être âgées d’au moins 18 ans et disposer de la pleine capacité juridique de contracter une vente. Toutes réservations pour les mineurs doivent être effectuées par le représentant légal. Compte tenu des difficultés inhérentes à certains programmes et de l’autonomie physique et psychique qu’ils impliquent, nous nous réservons le droit de refuser et de ne pas maintenir toute inscription qui nous paraîtrait inadaptée. L’état de santé du participant, handicap, minorité, tutelle, etc… pouvant avoir une incidence sur le déroulement du voyage, doit être impérativement signalé avant l’inscription pour être obligatoirement notifié sur le contrat et avant même le départ à l’agence MAYA VOYAGES, celle-ci se réservant le droit d’apprécier la possibilité de l’inscription et de ne pas la maintenir.

b. Absence de droit de rétractation Le client est informé qu’il ne bénéficie d’aucun droit de rétractation sur l’achat de séjour MAYA VOYAGES, et ce, conformément à l’article l’article L221-28 du code de la consommation.

c. Cession de contrat Attention un billet d’avion est non cessible, il entraine donc l’annulation de celui ci et le rachat d’un nouveau billet. Conformément à l’article L211-11 du Code du Tourisme, le client a la possibilité de céder son contrat tant que celui-ci n’a produit aucun effet, et jusqu’à 7 jours du départ. Il doit pour cela en informer MAYA VOYAGES par tout moyen permettant d’obtenir un accusé de réception de la part l’agence. Un nouveau contrat sera établi au nom du cessionnaire. Les frais appliqués seront de 150 euros. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer, notamment dans le cas où la compagnie aérienne applique des frais lors de la modification des billets d’avion. Le cédant et le cessionnaire sont solidairement responsables de l’ensemble des frais, ainsi que du paiement du solde du voyage le cas échéant.

d. Modification de nom Lors de la réservation le client est responsable de la conformité des noms et prénoms qu’il a renseigné. Les compagnies aériennes peuvent au moment de l’enregistrement, être amenées à prélever des frais supplémentaires ou à refuser l’accès à bord, dans le cas où les noms renseignés dans la réservation ne correspondent pas exactement aux noms présents sur les documents d’identités valides au moment du voyage. Ainsi, en cas de modification transmises à MAYA VOYAGES avant le départ, des frais de 50 euros s’appliqueront, en plus des frais éventuellement appliqués par la compagnie aérienne.

ARTICLE 2. PRIX ET PAIEMENT 1. Le prix Tous les prix sont affichés en Euros et incluent pour chaque forfait toutes les prestations comprises durant le séjour. Ces prix ne comprennent pas toutes les prestations non inclues et non mentionnées dans les forfaits et n’incluent pas les dépenses personnelles (boissons, repas non inclus dans le forfait et autres dépenses à caractère personnel). Les prix des forfaits sont basés sur une durée de séjour basée sur le nombre de nuits vendus et non sur le nombre de journées entières correspondant. Au retour, aucune contestation sur le prix n’est possible et ne pourra être prise en considération. Sur place, les prestations terrestres (nuits d’hôtels, excursions, transferts, etc) ne sont pas remboursables ni reportables, ni modifiables par le client. Les prestations terrestres sont fournies aux dates mentionnées dans chaque forfait. Les prestations non utilisées ne sont pas remboursables. Si, par suite d’une erreur technique ou humaine, le prix communiqué au client est manifestement dérisoire par rapport à la valeur objective des prestations, MAYA VOYAGES pourra annuler la réservation sans frais ni pénalités. Le client pourra effectuer une nouvelle réservation en fonction des disponibilités et selon le prix conforme des prestations.

a. Prix bébé/adulte Les bébés de plus de deux (2) ans se voient appliqués le même tarif qu’un adulte. Les bébés ne bénéficient pas de place attitrée dans l’avion et voyagent sur les genoux des parents. Durant le vol une nacelle pourra être demandé auprès de la compagnie aérienne mais celle-ci est seule décisionnaire de son attribution en fonction de la disponibilité. A l’hôtel, les lits bébé et les repas seront en supplément et payables directement aux hôteliers.

2. LE PAIEMENT Il est systématiquement proposé une solution de paiement en plusieurs fois après avoir réglé le premier acompte. Lors de chaque inscription à l’un de nos forfaits, le client doit verser à l’agence MAYA VOYAGES un acompte obligatoire de 50 % correspondant au montant total du dossier par famille ou par personne. Tout dossier doit être soldé au plus tard et en totalité 30 jours précédant le départ. Le cas échéant, le dossier est considéré comme annulé. Aucun acompte n’est remboursable et toute réservation est ferme. Le client s’engage, par son inscription à l’un des séjours proposés par MAYA Voyages à souscrire une réservation ferme dont le solde doit être réglé avant le départ.

ARTICLE 3. DURÉE DU VOYAGE Les durées de séjours sont exprimées en nuitées (nombre de nuits) et prend en compte le temps consacré au transport (transferts inclus) et la durée du séjour sur place, depuis l’heure de convocation à l’aéroport le jour du départ jusqu’à l’heure d’arrivée le jour du retour. Les prix des forfaits sont basés sur une durée de séjour basée sur le nombre de nuits vendu et non sur le nombre de journées entières correspondant. L’arrivée le premier jour peut être tardive, et le retour le dernier jour peut avoir lieu tôt le matin, sans que cela n’entraîne de remboursement ou indemnisation.

ARTICLE 4. TRANSPORTEUR AERIEN L’identité du transporteur aérien indiqué sur chaque forfait vendu par MAYA VOYAGES peut être modifiée, sans que cela ne soit un motif d’annulation du client. Dans ce cas, le client sera informé par téléphone ou par courrier électronique. Tous changements lié à la compagnie aérienne peuvent intervenir sans préavis. En raison des impondérables liés au trafic aérien (grèves, météo, incidents techniques, etc), des retards ou des annulations peuvent avoir lieu. MAYA VOYAGES ne peut être en aucun cas tenue responsable de ces aléas. La franchise bagage peut être différente d’une compagnie aérienne à une autre. En cas de dépassement autorisé, la compagnie aérienne concernée peut imposer un supplément tarifaire à la charge du client.

ARTICLE 5. FORMALITÉ MAYA VOYAGES tient informé le client des formalités de police nécessaires pour effectuer le voyage. Les documents de police (passeports, pièces d’identité, cartes de séjour) doivent être valables 6 moins à la date de retour du voyage. Les forfaits spécifiques au Hajj (grand pèlerinage) nécessitent une vaccination (contre la méningite) au préalable que tout pèlerin doit effectuer avant le départ . Si le client ne présente pas ses documents de police ou de santé (passeports, visas, cartes d’identité, cartes de séjour, certificat de vaccination…) ou que ceux-ci ne sont plus valides (date(s) d’expiration non suffisante(s) ou dépassé(es) lors de sa présentation à sa convocation aux aéroports mentionnés à l’aller et au retour ou qu’il ne se présente pas aux horaires et aux lieux mentionnés sur sa convocation, aucun remboursement de son voyage ne peut être exigé.

ARTICLE 6. ANNULATIONS OU MODIFICATIONS DU FAIT DU CLIENTS

1. Annulation

Conformément à l’article L221-28 du code de la Consommation applicable en matière de contrats conclus à distance et hors établissement, les prestations touristiques proposées par MAYA VOYAGES ne sont pas soumises au droit de rétractation. Le client pourra annuler sa réservation à tout moment, moyennant le paiement de frais détaillés ci-après : -annulation ayant lieu 31 jours avant le départ: 50% de l’acompte. -annulation ayant lieu entre 30 jours et 16 jours avant le départ : 70% du montant du voyage est retenu. -annulation ayant lieu entre 15 jours et le jour du départ: 100% du montant du voyage est retenu. Toute demande d’annulation ou de modification d’une réservation émanant du client pourra être faite par mail. Après émission, les frais de visa ne sont pas remboursables.

2. Modification Toute demande de modification d’un élément essentiel du contrat sera considérée comme une demande d’annulation du dossier et de création d’un nouveau dossier. Les frais d’annulation ci-avant s’appliquent, et le nouveau dossier peut être établi à un prix différent de l’ancien dossier.

3. Prestation non consommées Tout voyage interrompu ou écourté ou toute prestation non effectuée à l’initiative du client ne pourront prétendre à un remboursement.

ARTICLE 7 . ANNULATIONS OU MODIFICATIONS DU FAIT DE MAYA VOYAGES

1.Disponibilité des voyages Les voyages proposés par MAYA VOYAGES le sont dans la limite des stocks disponibles. Les stocks mis à dispositions par les fournisseurs (hôtels et compagnies aériennes en particulier) ne peuvent pas toujours être confirmés en temps réel, et il peut arriver qu’un séjour réservé se révèle finalement indisponible. Dans ce cas, l’acheteur sera averti dans un délai de 24 heures (hors dimanches et jours fériés). La réservation sera annulée, et obtiendra le remboursement immédiat de l’intégralité des sommes versées. Dans le cadre d’un voyage en groupe, si le montant minimum du nombre de personnes n’a pas été atteint à la fin des inscriptions, le voyage sera annulé au plus tard 25 jours avant la date de départ et les acheteurs obtiendront le remboursement immédiat de l’intégralité des sommes versées. Ils ne pourront prétendre à aucune indemnisation supplémentaire.

2. Modifications mineures MAYA VOYAGES se réserve le droit de modifier unilatéralement des prestations, sous réserve que celles-ci ne constituent pas un élément essentiel du contrat. MAYA VOYAGES se réserve le droit de modifier l’hôtel confirmé au moment de la réservation si celui – ci dispose du même standing et de prestations équivalentes, conformément à la loi du 1er juillet 2018.

3. Annulation et modifications majeures Avant le départ, si MAYA VOYAGES est contraint par un évènement extérieur à modifier un élément essentiel du contrat, le client est informé le plus vite possible de cette modification. Le client pourra alors soit résilier le contrat, soit accepter la modification proposée. En cas d’annulation, le client se verra remboursé de toutes les sommes versées. Le client ne pourra bénéficier d’aucune indemnité.

ARTICLE 8. VOLS ET PERTES En aucun cas MAYA VOYAGES ne pourra être tenu responsable de vols ou pertes d’objets de valeurs ayant lieu pendant la durée du voyage, que ce soit durant le transport ou à l’hôtel. Nous vous conseillons de ne pas emporter d’objets de valeurs.

ARTICLE 9. RESPONSABILITE DE MAYA VOYAGES

1. Responsabilité de l’organisateur du voyage MAYA VOAYGES est responsable de la bonne exécution des services de voyages prévus au contrat conformément à l’article L211-16 du code du Tourisme et, est tenu d’apporter une aide au voyageur s’il est en difficulté, conformément à l’article L211-17-1 du code du Tourisme. En aucun cas, MAYA VOYAGES ne pourra être tenue pour responsable des dommages imputables soit au voyageur, soit à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le contrat et revêt un caractère imprévisible ou inévitable, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables. La responsabilité de MAYA VOYAGES ne pourra jamais être engagée pour des dommages indirects. MAYA VOYAGES ne pourra être tenu responsable de prestations achetées par le client, que ce soit sur place ou avant départ, y compris des prestations de transport entre le domicile et l’aéroport (pré-acheminement / post-acheminement). Il est de la responsabilité du client de respecter à tout moment la législation française, la législation du pays dans lequel il se trouve, le règlement intérieur de l’hôtel, et de manière générale toute consigne de sécurité donné par les prestataires (compagnies aériennes, transporteurs, organisateurs d’activités à destination etc.). Si le voyage, ou l’une des prestations incluses dans le séjour, devait être interrompue à la suite d’un comportement fautif du client, aucun remboursement ne sera versé au client, et il devra assumer seul les éventuels frais consécutifs à la modification du programme.

2. Responsabilité lors des transferts Nos prestataires à destination, souvent imposés par les autorités saoudiennes, sont tenus d’assurer le bon déroulement des prestations. En cas d’accidents éventuels liés aux transports de personnes (transferts), c’est la responsabilité du transporteur concerné qui est engagée et non celle de l’agence MAYA Voyages.

ARTICLE 10. FORCE MAJEURE Le client ne pourra en aucune manière engager la responsabilité de MAYA VOYAGES pour tout retard, annulation, sinistre matériel ou corporel causé par tout fait de grève, incident nucléaire, tremblement de terre, actes de terrorisme, agressions civiles, attentats, conditions météorologiques locales ou par toute autre cause étrangère à la volonté de MAYA VOYAGES. De manière plus générale, l’agence ne peut être tenue responsable des cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait de tiers

ARTICLE 11. ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE MAYA VOYAGES a souscrit auprès de HISCOX le contrat d’assurance HA RCP0537904 garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle, qui couvre les dommages corporels, matériels et immatériels qui pourraient être causés aux participants des voyages par suite de carence ou de défaillance de ses services. Cependant, MAYA VOYAGES peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure.

ARTICLE 12. DONNEES PERSONNELLES Conformément à la loi Informatique, fichiers et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et aux dispositions relatives à la protection des données personnelles (RGPD) entrées en vigueur le 25 mai 2018, les données personnelles collectées (nom, prénom, date de naissance et préférences de voyages) sont utilisées exclusivement pour le traitement et la gestion de la commande. A défaut de fourniture de ces données, la commande ne pourra pas être traitée. Le client est en droit de retirer à tout moment son consentement à la collecte de données, à y accéder, s’y opposer, à les faire rectifier ou supprimer, à demander leur portabilité ou de définir leur sort si son décès survenait en s’adressant par écrit à contact@mayavoyages.com. Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités suivantes : – Commande d’un séjour : les données nécessaires au traitement de la commande du client seront conservées pendant la durée nécessaire à l’établissement d’un droit ou d’un contrat – Gestion de la relation commerciale : les données seront conservées (au plus tard) 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale.

ARTICLE 13. DROIT APPLICABLE Les conditions de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux de Nîmes.